Question orale posée par Le groupe Europe Écologie – Les Verts Séance du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du jeudi 18 mai 2017

Nous exprimons fortement la conviction que l’eau ne doit pas être considérée comme une marchandise mais comme un bien commun. Seule la gestion publique de l’eau en apporte la garantie. Elle présente de surcroît de nombreux avantages : rationalité économique, préservation de la ressource, meilleure maîtrise du cycle de l’eau, allégement de la facture des usagers, réappropriation des savoirs.

Dans notre département, jusqu’à présent, c’est le SEDIF qui exerce l’administration et la gestion du service public de l’eau potable pour le compte des villes et des communautés d’agglomération, dans le cadre d’un contrat avec l’entreprise Veolia. Cette organisation du service de l’eau est facturée aux habitants pour un prix de 45 centimes par mètre cube.
Désormais, l’application de la loi NOTRe transfère la compétence Eau et assainissement aux EPT. Nous pensons que ce changement institutionnel offre une réelle opportunité pour enfin passer à une gestion publique de l’eau moins coûteuse pour les Séquano-Dyonisien-nes. Il en va de l’intérêt des habitants : une eau moins chère est possible. En ce qui concerne le département de Paris, dès la première année du retour en régie, ce sont 40 millions d’euros qui ont été économisés avec « Eau de Paris ». Ils ont été redistribués aux usagers d’une part, et ont permis de nouveaux investissements d’autre part.
Globalement, les tarifs du SEDIF sont plus élevés que ceux d’Eau de Paris : environ 30 % plus cher pour une production pourtant standardisée.

Certains EPT ont lancé des études qui démontrent que le retour en régie est techniquement faisable. Pour sa part, le Département dispose d’une grande expertise en matière de gestion de l’eau. Nous souhaitons, dans un premier temps, que le Département se déclare favorable à ce qu’on toute objectivité, différents scénarios alternatifs au maintien du SEDIF soient examinés : partenariat avec Eau de Paris, création d’infrastructures territoriales de production d’eau, par exemple. Enfin pour ouvrir le débat public au sein de cette assemblée sur la dé-privatisation de l’eau dans nos territoires, nous formulons la question suivante :

Le Département s’engage-t-il à soutenir et fédérer les initiatives des Établissements Publics Territoriaux prêts à travailler sur les conditions de déploiement d’un service public de l’eau à partir de 2022, date à laquelle le contrat avec Véolia s’arrête ?

Frédérique Denis

Présidente du groupe EELV du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

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